Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Modèle à compléter. Base de travail sérieuse à adapter à votre situation (raison sociale, coordonnées, éventuel médiateur de la consommation) et à faire relire avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Troubatour, ainsi que la souscription aux forfaits payants. Toute création de compte emporte acceptation pleine et entière des CGV.
2. Description du service
Troubatour est un outil en ligne (SaaS) permettant de rechercher des lieux sur une carte, de récupérer des informations de contact publiquement accessibles et d'envoyer des emails de prospection. Le service est fourni « en l'état », dans la limite des données disponibles publiquement ; l'exhaustivité et l'exactitude des contacts ne sont pas garanties.
3. Compte et éligibilité
Le service s'adresse à des professionnels et indépendants (artistes, prestataires d'événements). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Jetons, forfaits et prix
- Un jeton est débité lorsqu'un contact est effectivement trouvé pour un lieu. Aucun contact trouvé, aucun jeton débité.
- À l'inscription, 25 jetons sont offerts, sans carte bancaire. Ces jetons offerts n'expirent pas.
- Forfait Solo : 5 € par mois, incluant 200 jetons rechargés chaque mois.
- Forfait Tournée : 10 € par mois, incluant 500 jetons rechargés chaque mois.
- Les jetons mensuels inclus dans un forfait ne se reportent pas d'un mois sur l'autre. Les jetons offerts et achetés restent acquis.
- Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au montant HT lors du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd.. Troubatour ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
6. Durée, résiliation et remboursement
Les forfaits sont sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Sauf disposition légale contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursées.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsqu'ils s'appliquent, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l'exécution immédiate du service, l'utilisateur reconnaît que ce droit peut ne plus s'appliquer une fois le service pleinement fourni. [À adapter selon votre clientèle : pro ou consommateur]
8. Usage acceptable et prospection
L'utilisateur s'engage à utiliser Troubatour dans le respect des lois applicables, notamment en matière de prospection commerciale (Code des postes et des communications électroniques, RGPD). Il est seul responsable du contenu de ses messages, de la légitimité de ses envois et du traitement des demandes d'opposition des destinataires. Tout usage abusif (spam massif, contenu illicite) peut entraîner la suspension du compte.
9. Disponibilité et responsabilité
Troubatour met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni au-delà des sommes versées au titre des 12 derniers mois.
10. Modification des CGV
L'éditeur peut modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGV mises à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER si clientèle consommateur]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.