Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Modèle à compléter. Base conforme au RGPD à personnaliser (identité du responsable de traitement, durées exactes, hébergeur). À faire relire avant mise en ligne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER — raison sociale de l'éditeur], joignable à contact@troubatour.fr. La présente politique explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez Troubatour.
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, email, mot de passe (chiffré), organisation | Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Facturation | Forfait, historique de jetons, identifiant client Stripe | Gérer l'abonnement et les paiements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Données de prospection | Lieux recherchés, contacts publics récupérés (email, téléphone, réseaux sociaux), statuts, notes | Vous fournir l'outil de démarchage | Intérêt légitime de l'utilisateur professionnel |
| Envoi d'emails | Paramètres SMTP, contenu des modèles, journaux d'envoi | Envoyer vos campagnes en votre nom | Exécution du contrat |
| Usage technique | Journaux serveur, adresse IP, données de connexion | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime |
3. Le cas particulier des données de prospection
Troubatour vous aide à collecter des coordonnées professionnelles accessibles publiquement (sites officiels, pages publiques, données ouvertes OpenStreetMap) concernant des établissements. Ces données sont traitées pour votre compte : vous en êtes responsable de traitement pour l'usage que vous en faites.
Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable à la prospection : information des personnes, finalité de prospection professionnelle (relation B2B pertinente avec l'activité du destinataire), et prise en compte de toute demande d'opposition ou de désinscription. Les contacts obtenus ne doivent pas être revendus ni détournés de cette finalité.
4. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel à des prestataires agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :
- Stripe — traitement des paiements et de l'abonnement.
- Hébergeur : [À COMPLÉTER] — hébergement des serveurs et de la base de données.
- Cloudflare — protection et distribution du trafic.
- Votre fournisseur d'email SMTP — acheminement des messages que vous envoyez.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins publicitaires.
5. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées sous [ex. 12 mois] après clôture.
- Données de facturation : conservées le temps requis par les obligations légales et comptables (jusqu'à 10 ans).
- Données de prospection : conservées tant que votre compte est actif ; vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l'outil.
6. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L'accès aux données est restreint et protégé par HTTPS. Compte tenu de la nature de l'outil, nous vous recommandons de ne pas partager vos identifiants.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@troubatour.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Le site vitrine ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. L'application utilise uniquement un stockage local (localStorage) strictement nécessaire à votre authentification. [Mettre à jour si vous ajoutez de la mesure d'audience]